Document public
| Titre : | La Convention relative aux droits des personnes handicapées. Comprendre et mobiliser la Convention pour défendre le droit des personnes handicapées |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Fabienne Jegu, Auteur ; Julia Estrade, Auteur |
| Type de document : | Guides et brochures |
| Année de publication : | 12/2016 |
| Format : | 55 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Questions internationales [Mots-clés] Organisation des Nations unies (ONU) [Mots-clés] Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations-Unies adoptait la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Ratifiée par la France, la Convention est entrée en vigueur le 20 mars 2010.
Le Défenseur des droits a été désigné par le Gouvernement comme mécanisme indépendant chargé du suivi de l’application de la CIDPH. Il assure, à ce titre, au sein d’un dispositif national, une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention. Six ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, force est de constater qu’un grand nombre d’acteurs en charge des questions de handicap ignorent jusqu’à son existence et, a fortiori, les obligations qu’elle crée à leur égard. Les réclamations adressées au Défenseur des droits montrent, par ailleurs, qu’aujourd’hui nombre de personnes handicapées se trouvent toujours, faute de réponses adaptées à leurs besoins, privées de certains de leurs droits fondamentaux. C’est pourquoi, à l’occasion du 10ème anniversaire de la CIDPH, le 13 décembre 2016, j’ai souhaité organiser un colloque sur le thème « La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées : quels droits nouveaux ? » afin d’informer et de sensibiliser les professionnels du droit ainsi que les acteurs institutionnels et associatifs en charge des questions de handicap, aux enjeux liés à la mise en œuvre de la CIPDH, tant du point de vue de l’accès aux droits que de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques. Ce guide s’inscrit dans une perspective d’accès au droit et de promotion de la Convention. Au regard de la complexité croissante du droit, notamment en raison de l’interpénétration des normes issues du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international, il a vocation à fournir un éclairage sur les conditions d’applicabilité de la Convention et les leviers susceptibles d’être mobiliser par les acteurs du handicap et les professionnels du droit afin de garantir l’effectivité des droits reconnus par la Convention. |
Documents numériques (1)
 DDD_BRO_201612_Guide-CIDPH.pdf Adobe Acrobat PDF |
