Document public
Titre : | Recommandation (UE) 2017/820 relative à des contrôles de police proportionnées et à la coopération policière dans l'espace Schengen |
Auteurs : | Commission européenne, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 13/05/2017 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Sécurité publique [Mots-clés] Ressortissant pays tiers [Géographie] Union européenne (UE) |
Résumé : |
La Commission présente les recommandations en matière de contrôle d'identité, adressées aux États de l'espace Schengen et qui doivent être mis en œuvre au plus tard dans un délai de six mois.
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En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.122.01.0079.01.FRA |