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Titre :	Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
Titre original:	Convention relative aux droits de l'enfant
est cité par :	Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Auteurs :	Assemblée générale des Nations Unies, Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	20/11/1989
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Intérêt supérieur de l'enfant [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Droits de l'enfant [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Enlèvement parental [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE)
Résumé :	La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990. Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990
En ligne :	http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
Est accompagné de :	Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications / Organisation des Nations unies (ONU) (19/11/2011) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés / Organisation des Nations unies (ONU) (25/05/2000) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants / Organisation des Nations unies (ONU) (25/05/2000) Convention relative aux droits de l'enfant / Fonds des Nations unies pour l'enfance (2019)

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TO_ONU_19891120_CIDE.pdf - application/pdf

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