Document public
| Titre : | Résolution relative à la protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses |
| Auteurs : | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 27/04/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2163 (2017) |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Conseil de l'Europe [Mots-clés] Droit européen |
| Résumé : |
L'APCE a appelé les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses en prenant des mesures pour « promouvoir un accommodement raisonnable des croyances morales ou religieuses profondes de tous les individus en cas de conflit grave ».
L'Assemblée estime que les citoyens devraient pouvoir « manifester librement leur religion ou leur croyance en privé ou en public, dans les limites définies par la législation et À condition que cela ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ». Les lois ou les règles qui établissent une « distinction discriminatoire entre les croyances religieuses minoritaires et les croyances majoritaires » devraient être abrogées, ont ajouté les parlementaires. Ils ont également appelé à « des options faciles à mettre en œuvre pour les enfants et les parents qui souhaitent obtenir des dispenses de cours publics obligatoires d’éducation religieuse qui ne correspondent pas à leurs croyances religieuses ou morales profondes ». |
| En ligne : | http://semantic-pace.net/tools/pdf.aspx?doc=aHR0cDovL2Fzc2VtYmx5LmNvZS5pbnQvbncveG1sL1hSZWYvWDJILURXLWV4dHIuYXNwP2ZpbGVpZD0yMzcxOSZsYW5nPUZS&xsl=aHR0cDovL3NlbWFudGljcGFjZS5uZXQvWHNsdC9QZGYvWFJlZi1XRC1BVC1YTUwyUERGLnhzbA==&xsltparams=ZmlsZWlkPTIzNzE5 |
