Document public
| Titre : | Arrêt relatif aux modalités d'exécution d'une décision de prise en charge de trois enfants par l'autorité publique : Olsson c. Suède |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 24/03/1988 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 10465/83 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Suède [Mots-clés] Respect de la vie privée et familiale [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Placement [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Handicap mental |
| Résumé : |
L'affaire concerne la requête des deux ressortissants suédois qui ont formulé des griefs relatifs à la prise en charge par l'autorité publique de trois de leurs enfants et au placement ultérieur de ces enfants. Ils alléguaient la violation de l'article 8 de la Convention ainsi que des articles 3, 6, 13 et 14 et de l'article 2 du Protocole n° 1.
La Cour considère que la décision de prise en charge des enfants et son maintien en vigueur n'ont pas enfreint l'article 8 de la Convention et qu'il n'y a pas de violation de l'article 6. En revanche, la Cour estime que les modalités d'exécution de la décision de prise en charge, qui découlaient en partie de difficultés administratives, ne se fondent pas sur des raisons suffisantes de nature à les justifier comme proportionnées au but légitime poursuivi et qu'elles ne sont donc pas nécessaires. Elle conclut, par conséquent, que ces mesures ont violé l'article 8. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-62106 |
