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| Titre : | Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit. Populisme - Le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ? : Rapport 2017 établi par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 04/2017 |
| Format : | 122 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Justice [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Élection [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Intégration [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Protection et sécurité sociale |
| Mots-clés: | Droits de l'Homme ; Droits fondamentaux ; Démocratie |
| Résumé : |
Il s'agit du quatrième rapport annuel du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit en Europe. Comme dans les précédentes éditions de ce document, les cinq chapitres sont chacun consacrés à l’un des grands éléments constitutifs de la sécurité démocratique, à savoir des systèmes judiciaires efficaces, impartiaux et indépendants, la liberté d’expression, la liberté de réunion et la liberté d’association, des institutions démocratiques et des sociétés inclusives.
Ce rapport analyse les forces et les faiblesses des États membres du Conseil de l’Europe dans ces domaines ; cette analyse peut servir à évaluer la résilience des États face aux difficultés engendrées par le populisme. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
AVANT-PROPOS QU’ENTEND-ON PAR POPULISME ? PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU RAPPORT PRINCIPALES CONCLUSIONS PROPOSITIONS D’ACTION CHAPITRE 1 – EFFICACITÉ, IMPARTIALITÉ ET INDÉPENDANCE DES SYSTÈMES JUDICIAIRES Introduction Indépendance judiciaire Efficacité de la procédure judiciaire Exécution des décisions de justice Légalité et sécurité juridique Accès à l’aide judiciaire Le professionnalisme des avocats CHAPITRE 2 – LIBERTÉ D’EXPRESSION Introduction Garanties juridiques pour la liberté d’expression Protection des journalistes et des autres acteurs des médias Indépendance des médias Pluralisme et diversité des médias Liberté d’expression sur internet CHAPITRE 3 – LIBERTÉ DE RÉUNION ET LIBERTÉ D’ASSOCIATION Introduction Liberté de réunion Liberté d’association CHAPITRE 4 – INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES Introduction Élections libres et équitables Fonctionnement des institutions démocratiques Décentralisation Bonne gouvernance CHAPITRE 5 – DES SOCIÉTÉS INCLUSIVES Introduction Les droits sociaux Les politiques d’intégration et de non-discrimination L’accès aux droits et l’intégration des réfugiés et des migrants L’éducation et la culture pour la démocratie Mobiliser les jeunes |
| En ligne : | https://edoc.coe.int/fr/index.php?controller=get-file&freeid=7344 |
