Document public
Titre : | Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire |
Auteurs : | Jean-René Lecerf, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 04/04/2017 |
Format : | 140 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Surpopulation carcérale [Mots-clés] Conditions matérielles indignes [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Collectivité territoriale |
Résumé : |
Comme annoncé dans son rapport relatif à l’encellulement individuel, le garde des sceaux a installé le 24 janvier 2017, en présence du Premier ministre, la commission chargée de rédiger un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire.
Composée de trois collèges (Etat, Parlement, personnalités qualifiées) représentés par plus 50 personnes, et présidée par Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord et ancien Rapporteur de la loi Pénitentiaire de 2009, la commission a donc remis le 4 avril 2017 à Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, le fruit de son travail. Parmi les diverses personnalités, la commission avait entendu l'adjointe du Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, Mme Claudine Angeli-Troccaz. |
Note de contenu : |
Sommaire :
Remarques liminaires I. Construire de nouvelles prisons II. Refonder les métiers pénitentiaires III. Intégrer les nouvelles prisons dans les territoires IV. Se donner les moyens d'un programme immobilier pénitentiaire ambitieux |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/LIVRE_BLANC_sur_l_immobilier_penitentiaire_040417.pdf |