Document public
Titre : | Décret n° 2017-542 du 13 avril 2017 relatif à l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 13/04/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2017-542 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Aide sociale [Mots-clés] Insertion professionnelle [Mots-clés] Allocation d'insertion |
Résumé : | La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées instaure un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle. Les personnes engagées dans ce parcours peuvent bénéficier d’une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS). Le présent décret précise le montant, ainsi que les modalités de versement de cette aide. |
NOR : | FDFA1703439D |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/13/FDFA1703439D/jo/texte |