Document public
| Titre : | Directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 31/03/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2017/541 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Répression [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Compte tenu de l’évolution des menaces terroristes et des obligations juridiques incombant à l’Union et aux États membres en vertu du droit international, il convient de rapprocher encore, dans tous les États membres, les définitions d’infractions terroristes, d’infractions liées à un groupe terroriste et d’infractions liées à des activités terroristes, de façon à couvrir de manière plus complète les comportements liés, en particulier, aux combattants terroristes étrangers et au financement du terrorisme. Ces types de comportement devraient également être punissables s’ils se produisent par l’intermédiaire de l’internet, y compris les médias sociaux.
En outre, la nature transfrontalière du terrorisme requiert une réponse et une coopération coordonnées fortes au sein des États membres et entre ceux-ci, ainsi qu’avec et entre les agences et organismes compétents de l’Union en matière de lutte contre le terrorisme, notamment Eurojust et l’Office européen de police (Europol). À cette fin, il convient de faire un usage efficace des outils et ressources disponibles en matière de coopération, tels que les équipes communes d’enquête et les réunions de coordination organisées avec le concours d’Eurojust. Le caractère mondial du terrorisme nécessite une réponse internationale, qui requiert que l’Union et ses États membres renforcent leur coopération avec les pays tiers concernés. Une réponse et une coopération coordonnées fortes sont également nécessaires en vue de recueillir et d’obtenir des preuves électroniques. |
| En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2017.088.01.0006.01.FRA&toc=OJ:L:2017:088:TOC |
