Document public
| Titre : | Ordonnance de protection (2017) |
| Auteurs : | Anna Matteoli, Auteur ; Christian de Rocquigny du Fayel, Auteur ; Emmanuelle Chaillié, Auteur ; Anne Sannier, Auteur ; Delphine Porcheron, Auteur |
| Type de document : | Article : Articles |
| Dans : | Actualité juridique Famille (04 14/04/2017) |
| Article en page(s) : | 221-240 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Divorce [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Justice familiale |
| Mots-clés: | Ordonnance de protection |
| Résumé : |
La lutte contre les violences conjugales s'est intensifiée ces dernières années, au niveau international. Les réponses se sont du reste considérablement diversifiées. Instituée en 2010, l'ordonnance de protection du juge aux affaires familiales, qui tend à renforcer, dans les meilleurs délais, la protection des victimes de violences, tant physiques que psychologiques, indépendamment d'une éventuelle procédure de divorce, a vu son dispositif progressivement s'enrichir. Elle trouve sa place dans un éventail de procédures et de mesures dont la coordination incombe bien souvent au parquetiers. Son champ d'application ne s'arrête pas à nos frontières. Au sein de l'Union européenne, c'est le règlement n°606/2013 du 12 juin 2013 qui assure leur circulation.
La pratique, pourtant, démontre que l'ordonnance de protection reste un outil perfectible, dont la mise en œuvre très disparate sur le territoire est souvent dénoncée comme son instrumentalisation par ceux, sans scrupule, qui sont surtout soucieux d'alimenter leur dossier de séparation. |
| Note de contenu : |
- Quelques questions juridiques soulevées par l'application de l'ordonnance de protection par les juges aux affaires familiales
- Regards d'un procureur sur l'ordonnance de protection - États des lieux sur l'ordonnance de protection : regard d'un avocat - Rappel des mesures phares - Focus sur les politiques de lutte contre les violences conjugales - La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne - Fiche pratique : ordonnance de protection - Assignation en la forme des référés en vue de la délivrance d'une ordonnance de protection |
| En ligne : | http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm |
Documents numériques (1)
 ART_AJFAMILLE_20170415_matteoli_violences.pdf Adobe Acrobat PDF |
