Document public
| Titre : | Règlement (UE) 2017/458 du 15 mars 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 18/03/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2017/458 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Contrôle frontière [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Liberté d'aller et venir [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Le règlement modifie le code frontières Schengen et durci les opérations de contrôle des personnes entrant et sortant de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’obligation pour les États membres de contrôler systématiquement les ressortissants des États tiers à leur sortie de leur territoire, ce contrôle entrée/sortie s’applique désormais à toutes les personnes des États Schengen, nationaux ou pas, bénéficiant de la libre circulation. Il s’applique également aux personnes entrant et sortant des États ayant rétabli provisoirement les contrôles à leurs frontières intérieures.
Le règlement entre en vigueur le 7 avril 2017. |
| En ligne : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R0458&from=FR |
