Document public
| Titre : | La structuration de la politique publique d'aide aux victimes : Tome 1 : Rapport |
| Auteurs : | Inspection générale des affaires sociales, Auteur ; IGF Inspection générale des Finances, Auteur ; Inspection générale de l'administration, Auteur ; Inspection Générale de la Justice, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 02/2017 |
| Format : | 61 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Victime [Mots-clés] Association [Mots-clés] Collectivité territoriale [Mots-clés] Terrorisme |
| Résumé : |
Le rapport dresse le constat de nets progrès réalisés depuis un an, notamment en matière de gouvernance de la politique publique d’aide aux victime, de moyens consacrés à cette politique et d’accompagnement concrètement apporté aux victimes.
Les inspecteurs pointent néanmoins le besoin d’une plus grande professionnalisation des acteurs et d’une plus grande homogénéité sur tout le territoire. A cet égard, le rapport présente 12 recommandations visant à se doter d’outils, poser des principes d’actions clairs et installer une gouvernance plus stratégique pour une meilleure coordination du service public de l’aide aux victimes. Le rapport (Tome I) est accompagné des annexes (Tome II). |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Un dispositif d'aide inégalement réparti sur le territoire, peu coordonné et dont l'efficacité n'est pas évaluée 1.1. Une gouvernance en progrès mais qui demeure encore en construction 1.2. Deux catégories d'associations participent à l'accompagnement des victimes d'infractions pénales 1.3. Les ministères de la Justice et de l'Intérieur se sont organisés pour aider les victimes 1.4. Les prises en charge peuvent gagner en qualité 1.5. Des financements dispersés, d'origine multiples 2. Un dispositif d'aides directes aux victimes de terrorisme relativement complet, mais dont les principes et la coordination sont à mieux définir 2.1. Les dispositifs d'avances pour faire face aux besoins immédiats des victimes 2.2. Un recours aux prestations de droit commun, en général accéléré pour les victimes d'attentats 2.3. Les principes d'indemnisation reposent sur des procédures hétérogènes d'expertise 2.4. La mise en place de coordinateurs de l'aide aux victimes apparaît comme une innovation intéressante, méritant d'être étendue, voire systématisée, dans les cas d'un nombre élevé de victimes 3. Une meilleure régulation de l'offre de service afin d'améliorer l'accompagnement et renforcer les aides 3.1. Les outils à instaurer pour une meilleure qualité des accompagnements 3.2. S'appuyer sur le SADJAV et les magistrats délégués à l'accès au droit dans les cours d'appel pour développer l'emploi de ces outils 3.3. Une mobilisation ancienne des collectivités territoriales qui pourrait être élargie et mieux organisée 3.4. Mieux structurer le pilotage de cette mission de service public Recommandations |
| En ligne : | http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/03/tome_1_-_rapport_sur_la_structuration_de_la_politique_publique_daide_aux_victimes.pdf |
