Document public
| Titre : | Instruction du 8 mars 2017 relative à l'accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère du Logement et de l'Habitat durable (2016-2017), Auteur ; Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 08/03/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | LHAL1707182J |
| Format : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Violence conjugale [Mots-clés] Famille monoparentale [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement social [Mots-clés] Vulnérabilité économique |
| Résumé : |
L'objet de cette circulaire est d'appeler l'attention des préfets sur les situations des victimes de violence et familles monoparentales afin que ils les prennent mieux en compte dans
l'ensemble des dispositifs d'accès au logement. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
I. Mettre l’accent sur les besoins de ce public en grande difficulté II. Faciliter l’accès ou le maintien des victimes de violences à un logement sûr et pérenne III. Développer les résidences sociales IV. Former et sensibiliser les acteurs |
| En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41903.pdf |
