Document public
| Titre : | La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité. Les obstacles à la reconnaissance juridique des discriminations |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Tatiana Grundler, Auteur ; Thouvenin, Jean-Marc, Auteur ; Azi, Abdelghani, Auteur ; Éva Menduina-Gordon, Auteur ; Anne Danis-Fatôme, Auteur ; Isabelle Carles, Auteur ; Thomas Dumortier , Auteur ; Jacqueline Montain-Domenach, Auteur ; Patricia Rrapi, Auteur ; Hervas Hermida, Clara, Auteur ; Marc Touillier, Auteur ; Hoffschir, Nicolas, Auteur ; Orif, Vincent, Auteur ; Foegle, Jean-Philippe, Auteur ; Thibierge, Louis, Auteur ; Desprez, François, Auteur ; Céline Fercot, Auteur ; Pichard, Marc, Auteur ; Lamour, Marianne, Auteur ; Lucas, Rachel, Auteur ; Champeil-Desplats, Véronique, Auteur ; Robin Médard Inghilterra, Auteur ; Mission de recherche droit et justice, Autre |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 06/2016 |
| Format : | 627 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Mots-clés] Politique publique [Mots-clés] Assurance [Mots-clés] Établissement bancaire [Mots-clés] Justice pénale [Mots-clés] Preuve [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Répression [Mots-clés] Conseil constitutionnel [Mots-clés] Logement [Mots-clés] Logement privé [Géographie] Canada [Géographie] France [Géographie] Espagne |
| Résumé : |
Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s’est, sous l’influence du droit européen développé en France. Outre l’extension de la liste des critères protégés contre les discriminations -, au nombre de 25 aujourd’hui - et l’affinement de l’approche des comportements discriminatoires (discrimination directe, indirecte, par association…), l’un des points culminants de ce développement reste la création au début des années 2000 de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, absorbée en 2011 par le Défenseur des droits.
Bien que depuis une vingtaine d’années, les textes juridiques foisonnent et les autorités chargées de tout ou partie de leur mise en oeuvre se multiplient, au point qu’ils peuvent susciter un sentiment de trop plein, la lutte contre les discriminations laisse un goût d’inachevé. Elle présente des manques, des lacunes d’ordre, tout à la fois, conceptuel, textuel, procédural et juridictionnel. Ainsi, au moment où son institutionnalisation dans le droit français arrive à maturité, la lutte contre les discriminations se trouve confrontée à l’épreuve de son effectivité. L’objectif de la recherche est en conséquence, d’une part, de prendre la mesure de ces faiblesses, et, d’autre part, si elles sont avérées, de déterminer les lieux où des politiques publiques et jurisprudentielles pourraient agir. L’équipe de recherche, composée d’une trentaine d’enseignants-chercheurs, docteurs et doctorants, couvrant toutes les branches du droit (droit international, droit européen, droit processuel, droit civil, droit administratif, droit du travail, droit constitutionnel, mais aussi, à l’occasion, théorie et histoire du droit) a mené un travail alternant réflexion personnelle, en sous-groupes et en séminaires communs - fermés ou ouverts de façon à présenter à des personnalités expertes et extérieures les avancées de la recherche -. Les analyses proposées prennent appui sur l’étude systématique des textes internationaux, nationaux et de droit comparé et le dépouillement de nombreuses jurisprudences. Des entretiens avec des magistrats – français et espagnols – tout comme avec des membres du Défenseur des droits ont également nourri la réflexion commune. L’issue de ce travail confirme que le droit de la lutte contre les discriminations français présente bien des défauts de cohérence entre ses multiples sources juridiques et de cohésion entre les différentes instances chargées de sa mise en oeuvre. Il se caractérise aussi par des insuffisances quant aux instruments d’identification des discriminations et aux réponses apportées à celles qui sont établies. Toutefois le tableau qu’offre la France en cette matière n’est pas d’une totale noirceur. Nombre de critiques négligent que les objectifs poursuivis par cette lutte, notamment l’idéal d’égalité, le sont aussi par des dispositifs institutionnels de protection sociale et de redistribution des richesses qui ont structuré depuis longtemps les politiques publiques françaises et les innervent encore aujourd’hui. Par conséquent, le jugement négatif que l’on peut porter sur l’effectivité de ce droit et de cette lutte, doit être nuancé par la prise en compte de la place relative que ceux-ci occupent au sein des politiques sociales de réduction des inégalités et de lutte contre les exclusions en France. |
| Note de contenu : |
Rapport :
- Introduction générale I. Les insuffisances du dispositif juridique II. Les obstacles à la mise en oeuvre juridictionnelle - Bibliographie - Table des matières détaillée comprenant la liste des annexes - Résumé - La note de synthèse Annexes : - Les écueils du contentieux anti-discriminatoire au prisme de la jurisprudence canadienne par Robin Médard - De quelques obstacles conceptuels à la reconnaissance juridique des discriminations par Véronique Champeil-Desplats - La contribution des conventions du Conseil de l'Europe à la lutte contre les discriminations par Marianne Lamour et Rachel Lucas - Quelle effectivité de la lutte contre les discriminations ? Les enseignements du système de la Charte sociale européenne par Tatiana Gründler - La lutte contre les discriminations dans le discours législatif par Céline Fercot et Marc Pichard - L'intelligibilité par l'harmonisation des définitions de la discrimination en droit interne par Robin Médard - L'absence d'harmonie du dispositif de lutte contre les discriminations en droit pénal du travail par François Desprez - Les sanctions des discriminations par Louis Thibierge - Les modes d'appréciation de la causalité en matière de discrimination directe en milieu de travail : un " frein argumentatif " à la lutte contre les discriminations ? par Jean-Philippe Foegle - Les stratégies relatives à l'établissement de la discrimination par Nicolas Hoffschir et Vincent Orig - Réflexions sur l'opportunité d'étendre l'aménagement du fardeau probatoire en matière pénale par Marc Touillier - L'action du ministère public dans la lutte contre les discriminations. Étude comparée France- Espagne par Clara Hervas Hermida - Les obstacles à la lutte contre les discriminations devant le juge constitutionnel par Patricia Rrapi - Le Conseil d'Etat et le contrôle des discriminations par Jacqueline Domenach - L'appréhension juridictionnelle des discriminations dans la fonction publique par Thomas Dumortier - Le Défenseur des droits et les acteurs juridictionnels de la lutte contre les discriminations : quelle complémentarité possible ? par Isabelle Carles - La lutte contre la discrimination en droit des assurances par Anne Danis-Fatôme - La discrimination dans le logement privé par Eva Menduina Gordon - La lutte contre les discriminations dans le secteur bancaire et financier par Abdelghani Azi |
| En ligne : | http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2016/12/Rapport-discri.-Juin-2016-REVIS-def-8.11.pdf |
