Document public
| Titre : | Avis 17-04 du 20 février 2017 relatif au respect des droits des personnes intersexes. |
| Voir aussi : | |
| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 20/02/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 17-04 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Identité de genre [Mots-clés] Intersexuation [Mots-clés] Enfant [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Auditionné le 16 février 2017 par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat sur le respect des droits des personnes intersexes, le Défenseur des droits a émis l'avis ci-joint.
A titre liminaire, le Défenseur des droits souligne le peu de données scientifiques sur le sujet et l’absence de consensus sur les définitions et les pratiques, qui ont évolué au fil du temps. Dès lors, il marque le caractère provisoire de certaines de ses observations. Dans ce cadre, le Défenseur des droits a formulé plusieurs observations portant sur la définition de l’intersexualité, la prise en charge médico-chirurgicale passée et actuelle des personnes intersexes, la réparation des préjudices subis, ou encore l’état civil de ces personnes |
| Cite : |
Documents numériques (1)
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