Document public
Titre : | Avis 17-03 du 7 février 2017 relatif à la prise en charge des mineurs isolés. |
est cité par : |
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Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 07/02/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 17-03 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Prise en charge [Mots-clés] Aide sociale à l'enfance (ASE) [Documents internes] Proposition de réforme |
Résumé : |
Auditionné le 2 février 2017 par la mission d’information de la commission des affaires sociales du Sénat sur la prise en charge sociale des mineurs isolés, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint.
A titre liminaire, il est important de préciser que, sur l’ensemble des saisines traitées au siège de l’institution par le pôle Défense des droits de l’enfant, environ 15% concernent les mineurs non accompagnés. Fort de cette expérience, le Défenseur des droits a formulé plusieurs observations relatives aux différentes phases d’accueil des mineurs non accompagnés, comprenant notamment l’accès aux droits et l’accompagnement éducatif. Par ailleurs, il a également fait des recommandations d’améliorations législatives et/ou réglementaires portant sur l’examen médical d’âge, les autorisations provisoires de travail, la présence de mineur en zone d’attente ou encore l’obtention d’un titre de séjour pour les mineurs non accompagnés. |
Documents numériques (1)
DDD_AVIS_20170208_17-03_SD.pdf Adobe Acrobat PDF |