Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant c... Catalogue en ligne

Document public

Titre :	Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
Auteurs :	Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur
Type de document :	Textes officiels
Année de publication :	14/04/2016
Numéro de décision ou d'affaire :	AFSP1605276R
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Santé - soins
Résumé :	Ce texte crée l'Agence nationale de Santé publique.
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/4/14/AFSP1605276R/jo/texte
Est accompagné de :	Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. / Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017) (06/07/2016)