Document public
| Titre : | Conclusions 2016 et compte-rendu des conclusions sur l'application de la Charte sociale européenne révisée par la France. |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Auteurs : | Conseil de l'Europe, Auteur ; Comité européen des droits sociaux (CEDS), Conseil de l'Europe, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 01/01/2017 |
| Format : | 49 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Formation professionnelle [Mots-clés] Charte sociale européenne [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Sexe |
| Résumé : |
Le Comité européen des Droits sociaux publie ses conclusions annuelles pour 2016.
Il a constaté 166 violations de la Charte sociale européenne dans 34 États membres du Conseil de l'Europe. Le CEDS a adopté 513 conclusions portant sur les articles de la Charte relatifs à l’emploi, à la formation et à l’égalité des chances, parmi lesquelles : -le droit au travail (article 1) ; -le droit des personnes handicapées à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation à la vie de la collectivité (article 15); -le droit à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (article 20); -le droit à la protection en cas de licenciement (article 24). Le Comité a notamment relevé des lacunes en ce qui concerne l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, ainsi que la protection contre la discrimination fondée sur le handicap et contre la discrimination dans l’emploi fondée sur l’orientation sexuelle. |
| Note de contenu : | Vous trouverez en lien avec cette notice, le texte intégral du compte-rendu des conclusions, et des conclusions dans leur format long (1142 pages). |
| En ligne : | https://rm.coe.int/16806ebb84 |
Documents numériques (3)
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