Document public
| Titre : | Instruction du 21 octobre 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé |
| Auteurs : | Ministère des Affaires sociales et de la Santé (2012-2014 ; 2016-2017), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 21/10/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | SG/2016/348 ; AFSZ1634132J |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Santé mentale [Mots-clés] Agence régionale de santé (ARS) |
| Mots-clés: | aménagement du territoire ; délégués du Défenseur des droits |
| Résumé : |
Les délégués du Défenseur des droits sont mentionnés dans cette instruction (Annexes, Fiche n°1, titre 7) comme pouvant, de par leurs missions, être appelés à participer à la commission spécialisée en santé mentale et la formation spécifique organisant l'expression des usagers, tout comme l'ensemble du Conseil territorial de santé.
La présente instruction concerne la définition des territoires de démocratie sanitaire ; la démarche d'installation des conseils territoriaux de santé et leur organisation et fonctionnement ; la détermination des zones du schéma régional de santé et l'élaboration des nouveaux projets régionaux de santé comprenant le PRAPS. Elle présente également les modalités de partenariat entre les agences régionales de santé et les organismes d'assurance maladie pour la coordination de leurs actions, en particulier dans le cadre de la déclinaison régionale du Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS). |
| En ligne : | http://social-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2016/16-12/ste_20160012_0000_0075.pdf |
