Document public
| Titre : | Enquête sur l'accès aux droits. Volume 1 : Relations police/population : le cas des contrôles d'identité |
| Voir aussi : |
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| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 20/01/2017 |
| Format : | 45 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Chiffres clés [Mots-clés] Race, Ethnie |
| Résumé : |
Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences.
Ce document présente les résultats relatifs à la déontologie des personnes en charge de la sécurité. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
1. Principaux résultats 2. Présentation de l'enquête Accès aux Droits 2.1. Objectifs généraux 2.2. Méthodologie 3. Pourquoi est-il important d'étudier les relations entre la police et la population lors d'un contrôle ? 4. Les contrôles d'identité en France : qui est concerné.e ? 4.1. Faire l'objet d'un contrôle d'identité : une expérience qui concerne le plus souvent les jeunes hommes 4.2. Un phénomène principalement urbain, plus fréquemment rapportés par les habitant.e.s des grands ensembles 4.3. Davantage de contrôle chez les personnes perçues comme noires ou arabes 5. Comment se déroulent les contrôles d'identité ? 5.1. Des modalités de contrôle différenciées selon les publics 5.2. Des contrôles généralement courtois mais pas toujours "expliqués" 5.3. Une déontologie professionnelle très largement respectée mais des manquements plus fréquents vis-à-vis de certains groupes sociaux 6. Recours aux droits et confiance dans la police 6.1. Des recours rares et jugés inutiles 6.2. La confiance des citoyen.ne.s envers la police entamée par les contrôles d'identité ? 7. Conclusion Annexes Notes |
Documents numériques (1)
 DDD_DOC_20170120_enquete_police_population_contrôle_identité_discrimination.pdf Adobe Acrobat PDF |
