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Titre :	Enquête sur l'accès aux droits. Volume 1 : Relations police/population : le cas des contrôles d'identité
Voir aussi :	Enquête sur l'accès aux droits. Volume 3 : 10e Baromètre de la perception des discriminations dans l'emploi Enquête sur l'accès aux droits. Volume 4 : Place et défense des droits de l'enfant en France Enquête sur l'accès aux droits. Volume 5 : Les discriminations dans l'accès au logement Enquête sur l'accès aux droits. Volume 2 : Relations des usagers avec les services publics Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France. Contributions de chercheurs à l'enquête du Défenseur des droits : Tome I Inégalités d'accès aux droits et discriminations en France. Les analyses du Défenseur des droits : Tome 2
est cité par :	Relations police-population : enjeux et pratiques Décision 2020-102 du 12 mai 2020 relative à des observations devant le tribunal judiciaire de X dans le cadre d’une procédure en responsabilité de l’Etat pour contrôles d’identité discriminatoires L’Observatoire du Défenseur des droits Police / population relations : challenges and practices Décision 2021-054 du 9 mars 2021 relative à des observations devant une Cour d’appel dans le cadre d’une procédure en responsabilité de l’État pour contrôles d’identité discriminatoires Technologies biométriques : l'impératif respect des droits fondamentaux De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit Avis 22-06 du 24 octobre 2022 relatif au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur Décision-cadre 2023-030 du 30 mai 2023 recommandant de mettre fin à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle Décision 2021-195 du 29 octobre 2021 portant observations devant le Conseil d’État dans le cadre de l’action de groupe portant sur les contrôles d’identité discriminatoires Contribution du Défenseur des droits au rapport 2021 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Auteurs :	Défenseur des droits, Auteur
Type de document :	Rapports et études
Année de publication :	20/01/2017
Format :	45 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Accès au droit [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Apparence physique [Mots-clés] Chiffres clés [Mots-clés] Race, Ethnie
Résumé :	Le présent document constitue le premier volet de l'enquête "Accès aux droits", réalisée en 2016 en France métropolitaine et qui a pour objectif d'améliorer les connaissances du Défenseur des droits sur ses quatre domaines de compétences. Ce document présente les résultats relatifs à la déontologie des personnes en charge de la sécurité.
Note de contenu :	Sommaire : 1. Principaux résultats 2. Présentation de l'enquête Accès aux Droits 2.1. Objectifs généraux 2.2. Méthodologie 3. Pourquoi est-il important d'étudier les relations entre la police et la population lors d'un contrôle ? 4. Les contrôles d'identité en France : qui est concerné.e ? 4.1. Faire l'objet d'un contrôle d'identité : une expérience qui concerne le plus souvent les jeunes hommes 4.2. Un phénomène principalement urbain, plus fréquemment rapportés par les habitant.e.s des grands ensembles 4.3. Davantage de contrôle chez les personnes perçues comme noires ou arabes 5. Comment se déroulent les contrôles d'identité ? 5.1. Des modalités de contrôle différenciées selon les publics 5.2. Des contrôles généralement courtois mais pas toujours "expliqués" 5.3. Une déontologie professionnelle très largement respectée mais des manquements plus fréquents vis-à-vis de certains groupes sociaux 6. Recours aux droits et confiance dans la police 6.1. Des recours rares et jugés inutiles 6.2. La confiance des citoyen.ne.s envers la police entamée par les contrôles d'identité ? 7. Conclusion Annexes Notes

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