Document public
| Titre : | Arrêt relatif à la discrimination à l'égard des témoins de Jéhovah en Géorgie : Tsartsidze et autres c. Géorgie |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 17/01/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 18766/04 |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Géographie] Géorgie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Manifestation [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Liberté d'association et de réunion [Mots-clés] Témoin de Jéhovah |
| Résumé : |
Les requérants, témoins de Jéhovah, dénoncent plusieurs actes d'intimidation et d'agression dont ils ont été victimes de la part des extrémistes orthodoxes ainsi que de la part des autorités, y compris la police. En cinq occasions distinctes, certains auraient été empêchés d'assister à un rassemblement religieux après avoir été arrêtés à un poste de contrôle par des policiers, d'autres auraient vu leur rassemblement religieux perturbé ou auraient été arrêtés dans la rue par la police alors qu'ils se trouvaient en possession de tracts religieux. Ils allèguent avoir fait l'objet de violence au poste de police et dénonce la confiscation du matériel et des textes religieux.
Les requérants se plaignent en particulier d'avoir subi des violences motivées par leur appartenance religieuse. Ils font valoir que ces violences avaient porté atteinte à leur droit de pratique librement leur religion, qui comprendrait celui de se réunir et de diffuser des documents religieux. La CEDH conclut à la violation de l'article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et 14 (interdiction de discrimination) de la Convention européenne des droits de l'homme. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng/?i=001-170349 |
