Document public
| Titre : | Arrêt relatif au maintien en détention d'un homme atteint d'un cancer : Gengoux c. Belgique |
| Auteurs : | Cour européenne des droits de l'homme, Auteur |
| Type de document : | Jurisprudences |
| Année de publication : | 17/01/2017 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 76512/11 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] Belgique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Droit des détenus [Mots-clés] Cancer |
| Résumé : |
L'affaire concerne le maintien en détention du père du requérant, un homme gravement malade.
La CEDH conclut à la non-violation des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme. La CEDH juge qu'il n'est pas possible d'établir un lien de causalité entre l'incarcération et le décès. Le père du requérant est décédé des métastases provoquées par son cancer qui préexistaient à son incarcération et non en raison des suites d'une infection ou d'une déficience immunitaire. La Cour conclut qu'en l'espèce, il ne s’agissait pas d'une situation où une bonne administration de la justice pénale commandait que soient prises d'autres mesures que celles qui ont été adoptées et que le maintien en détention du père du requérant, nonobstant son état de santé et l'évolution de celui-ci n'a pas constitué un traitement inhumain ou dégradant. |
| En ligne : | http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-170386 |
