Document public
Titre : | Décision d'irrecevabilité n°2008-101 du 15 décembre 2008 relative à des allégations de harcèlement policier |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 15/12/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-101 |
Format : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision d'irrecevabilité [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 26 septembre 2008, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de diverses formes de harcèlement policier dont Mme C.L. aurait été victime tant au Kremlin-Bicêtre qu'à Paris.
L'intéressé a déclaré ne pas avoir été victime ou témoin des faits qui pourraient être constitutifs d'un manquement à la déontologie. |
Documents numériques (1)
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