Document public
Titre : | Décision hors délai n°2008-133 du 15 décembre 2008 relative à des allégations de violences policières |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 15/12/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-133 |
Format : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision hors délai [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 20 novembre 2008, par M. Bruno LE ROUX, député de la Seine Saint-Denis, de la réclamation de M. M.S., relative à des violences dont il aurait été victime par de fonctionnaires de police du commissariat de Saint-Ouen (93).
La Commission ne peut être saisie que dans un an après la survenance des faits litigieux. |
Documents numériques (1)
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