Document public
Titre : | Décision de classement sans suite n°2007-36 du 15 décembre 2008 relative à des agissements de fonctionnaires de police |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 15/12/2008 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-36 |
Format : | 1 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Documents internes] Décision de classement sans suite [Mots-clés] Déontologie de la sécurité |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 avril 2007, par M. Jean-Louis DUMONT, député de la Meuse, de la réclamation émanant de la section de Metz de la Ligue des droits de l'Homme, relative à des agissements de fonctionnaires de police du commissariat de Briey-Joeuf.
La Commission classe le dossier en raison de la non présentation des intéressés à l’audition. |
Documents numériques (1)
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