Document public
| Titre : | Circulaire du 13 décembre 2016 de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs |
| Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice, 30/12/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | JUSD1636978C |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur auteur d'infraction pénale [Mots-clés] Infraction [Mots-clés] Justice des mineurs |
| Résumé : |
Le circulaire rappelle les principes fondamentaux qui gouvernent la justice des mineurs (spécialisation des acteurs, primauté de l'éducatif sur le répressif, nécessité d'une connaissance approfondie de la personnalité du mineur préalable à toute décision). A tous les stades de la procédure ces principes doivent permettre d'assurer la continuité et la cohérence du parcours des mineurs, dans le respect de leurs droits et ceux des victimes.
La mise en oeuvre quotidienne de ces principes doit s'appuyer sur une articulation entre les acteurs de la justice des mineurs, notamment les magistrats et les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, l'efficacité de la justice des mineurs, de la prévention et de l'action éducative, impose un dialogue constant entre le judiciaire et l'éducatif. L'objet de la présente circulaire est de replacer ces principes dans un processus décisionnel global, à partir de règles déjà connues, pour éclairer le dispositif de traitement de la délinquance des mineurs mais également mieux appréhender la situation individuelle de chaque adolescent. |
| En ligne : | http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1636978C.pdf |
