Document public
Titre : | Circulaire n° 2016-212 du 30 décembre 2016 relative à la mission de lutte contre le décrochage scolaire |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 05/01/2017 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENH1619205C |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Réussite scolaire |
Mots-clés: | droit au retour à la formation |
Résumé : |
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a modifié l'article L. 122 du code de l'éducation pour faire de la lutte contre le décrochage scolaire une des missions centrales de l'éducation nationale.
Le 21 novembre 2014, le Premier ministre et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont annoncé la mise en œuvre d'un plan national intitulé « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage scolaire » ayant pour objectif de diviser par deux le nombre de jeunes qui chaque année quittent le système scolaire sans diplôme ni niveau de qualification suffisant. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) joue un rôle central dans la poursuite de cet objectif. Son action vise à prévenir le décrochage scolaire, à faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des jeunes en situation de décrochage ainsi qu'à sécuriser les parcours de formation, en particulier dans le cadre du droit au retour à la formation. Les missions et les compétences des personnels impliqués dans la lutte contre le décrochage scolaire ont été redéfinies notamment dans le cadre d'un nouveau référentiel national d'activités et de compétences. Les conditions d'exercice de ces personnels, en particulier leur régime d'obligation de service (ORS) et de rémunération, sont clarifiées et améliorées afin de mieux prendre en compte l'évolution de leurs missions ainsi que la diversité de leurs fonctions. |
En ligne : | http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=111226 |