Document public
| Titre : | Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Parlement européen, Auteur ; Conseil de l'Union européenne (CUE), Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Journal Officiel de l'Union Européenne, 02/12/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2016-2102 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Technologies du numérique [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : | La présente directive vise à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, afin que ces sites internet et applications mobiles soient plus accessibles aux utilisateurs, en particulier les personnes handicapées. |
| En ligne : | http://data.europa.eu/eli/dir/2016/2102/oj |
