Document public
| Titre : | Circulaire du 5 novembre 2016 relative à l’articulation des mesures administratives et des mesures judiciaires en matière de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Ministère de la Justice, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de la Justice, 30/11/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | JUSD1633563C |
| Format : | 21 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Terrorisme [Mots-clés] Radicalisation [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles |
| Résumé : |
Face à l’ampleur du phénomène et à la recrudescence des signalements de cas de radicalisation violente, la loi n°2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, ont renforcé les mesures de police administrative permettant de faire face à la menace terroriste et de prendre en compte les nouveaux modes d’actions et les nouvelles formes de menace. Le législateur français a ainsi enrichi l’arsenal répressif d’un volet préventif reposant sur des mesures de police administrative destinées à entraver ou contrôler la circulation des individus représentant un risque.
La présente circulaire a pour objet de vous présenter les mesures nouvellement créées, et de vous rappeler les potentialités des mesures existantes, qu’elles soient ou non spécifiques, dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du passage à l’acte. |
| En ligne : | http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1633563C.pdf |
