Document public
| Titre : | Décision MDE-2016-297 du 21 novembre 2016 relative à l'accès à la scolarisation de tous les enfants |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 21/11/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MDE-2016-297 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle et générale [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Commune [Mots-clés] Administration centrale [Mots-clés] Ministère de l'Éducation nationale [Mots-clés] Préfecture [Mots-clés] Droit à l'éducation |
| Résumé : | Pour accompagner la publication de son rapport annuel thématique concernant les droits de l’enfant, au regard de l’enjeu que représente le droit à l’éducation pour permettre l’effectivité de l’ensemble des droits consacrés à l’enfant par la Convention internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits souhaite insister par la présente décision sur le droit de l’enfant à accéder à l’école. Rappelant l’enjeu primordial de l’éducation des plus jeunes, parfois compromise par les difficultés d’accès à l’école rencontrées par les enfants en âge de fréquenter l’école maternelle et primaire, il entend rappeler les responsabilités de chacun des acteurs concernés afin qu’ils œuvrent tous à leur niveau en considération, de manière primordiale, de l’intérêt supérieur des enfants. |
Documents numériques (1)
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