Document public
| Titre : | Délibération n°2011-111 du 18 avril 2011 relative à une absence de discrimination au retour d'un congé maternité |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 18/04/2011 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2011-111 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Grossesse [Documents internes] Clôture du dossier |
| Résumé : |
La réclamante, chargée de clientèle, estime avoir été victime de discrimination en raison de sa grossesse, de sa situation de famille et de son sexe. Elle considère qu'à son retour de congé maternité elle n'a pas retrouvé son poste, ni même un poste similaire.
Les éléments communiqués ainsi que l'absence de réponse de la société mise en cause laissent supposer l'existence d'une discrimination, la HALDE adopte ainsi une délibération en ce sens. Cependant, elle reçoit le même jour les explications de la société. Au vu de ces nouvelles informations, la HALDE estime que la société démontre que l'emploi proposé à la réclamante à son retour de congé maternité correspondait à ses fonctions antérieures et que l'existence de discrimination n'est ainsi pas établie. Elle décide d'annuler la précédente délibération. |
Documents numériques (1)
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