Document public
| Titre : | Rapport 2016 consacré aux droits de l'enfant. Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun |
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| est cité par : |
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| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 18/11/2016 |
| Format : | 152 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Droit à l'éducation [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Handicap [Documents internes] Proposition de réforme |
| Résumé : |
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l'éducation depuis la création d'une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l'effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l'accès à l'école et sur le maintien dans l'école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a irrigué l'ensemble des travaux d'élaboration du rapport. Le rapport aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l'institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l'école publique. Il vise à faire progresser l'effectivité des droits des enfants grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l'Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales. |
| Note de contenu : |
Sommaire :
Droits à l’éducation : l’activité du Défenseur des droits 1ère partie : L’égalité des droits devant l’école Chapitre 1 . Le droit à accéder à l’école I . Les conditions de l’inscription scolaire A . L’information des familles B . Les obligations des Maires C . Les obstacles rencontrés II . L’impact de la précarité de logement et d’hébergement A . Les enfants sans logement ou mal logés B . Les enfants vivant dans des campements C . Les enfants du voyage III . Les difficultés rencontrées par les enfants étrangers A . Des délais d’affectation longs pour les enfants allophones B . Des atteintes spécifiques à la scolarisation des mineurs non accompagnés IV . L’accès aux transport, cantine, activités périscolaires A . L’accès au transport des enfants vivant dans des bidonvilles B . La cantine et les activités périscolaires Chapitre 2 . Le droit à être accompagné dans sa scolarité I . Les enfants handicapés A . Le droit à une école de référence B . Le droit à un parcours scolaire continu et adapté C . Le droit à un accompagnement spécifique II . Les élèves à haut potentiel intellectuel III . Les élèves allophones nouveaux arrivants 2ème partie : L’égalité des droits dans et par l’école Chapitre 1 . L’école et les inégalités sociales et territoriales I . Le poids de l’origine sociale et du lieu de résidence des élèves A . Des inégalités de réussite entre académies B . De la ségrégation résidentielle à la ségrégation scolaire C . Des inégalités de ressources entre territoires II . L’orientation scolaire comme mécanisme d’exclusion III . Le combat contre le décrochage scolaire IV . Le droit à l’éducation hors obligation scolaire A . La maternelle B . L’enseignement supérieur Chapitre 2 . L’école et les ruptures dans la scolarité I . Les enfants confiés à la protection de l’enfance A . L’amélioration de la coopération entre l’école et l’ASE B . Le développement du projet pour l’enfant sur l’ensemble du territoire II . Les enfants en conflit avec la loi III . Les enfants malades A . Des disparités de situation en milieu hospitalier B . Les conditions d’une scolarisation continue de l’enfant hospitalisé C . L’enfant pris en charge à son domicile Conclusion |
| En ligne : | https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/2016-rae.pdf |
| Est accompagné de : |
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Documents numériques (1)
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