Document public
| Titre : | Règlement amiable 15-003721 du 10 octobre 2016 relatif à l'accès au périscolaire pour un enfant sourd |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 10/10/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15-003721 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Handicap sensoriel [Mots-clés] Vie scolaire [Mots-clés] Périscolaire |
| Texte : |
Un enfant sourd scolarisé en milieu ordinaire et bénéficiant de l’aide d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS), n’était pas accueilli au sein des activités périscolaires de son école en raison de son handicap, et ne pouvait pas non plus bénéficier du programme de réussite éducative (PRE) en l’absence d’une personne pouvant communiquer avec lui.
Le Défenseur des droits a échangé à plusieurs reprises avec le maire de la commune, lui rappelant ses obligations quant à l’accueil de tous les enfants au sein des activités périscolaires organisées par sa commune. Il résulte de ces contacts que la commune a financé une formation pour une animatrice afin qu’elle puisse pratiquer la langue des signes. Elle s’est également vue charger de délivrer aux animateurs affectés aux dispositifs municipaux du même groupe scolaire une formation en interne pour leur permettre d’acquérir les signes élémentaires de la langue des signes. L’enfant a pu intégrer les activités périscolaires de son établissement sans plus de difficultés. |
