Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-010979 du 8 septembre 2016 relatif à une constestation de décision scolaire (option latin) |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Défense des enfants, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 08/09/2016 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-010979 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics |
| Texte : |
La fille de la réclamante suivait, depuis la classe de 5ème, une option "Latin". Toutefois, au regard des difficultés qu’elle rencontrait dans cette matière et de son manque d’intérêt pour celle-ci, la jeune fille souhaitait arrêter cette option. Elle aurait fait part de sa volonté d’intégrer une option DP3 (Découverte Professionnelle), elle aurait été reçue pour un entretien préalable à son intégration.
Le Défenseur des droits est intervenu auprès du principal du collège, qui a précisé que les options choisies par les élèves étaient exclusives les unes des autres et que le choix de l’option "Latin" les engageait sur la totalité de leur parcours au collège. Dans un souci de stabilité et de prévisibilité de l’offre de formation de l’établissement, ces changements d’options ne peuvent être réalisés. Le principal du collège a informé le Défenseur des droits des modifications qu’il a entreprises. Après l’intervention du Défenseur des droits, une mention a été ajoutée à la brochure de présentation de l’offre d’enseignement, adressée aux parents, précisant que tout enseignement optionnel engage pour le reste du parcours au collège. Une présentation synthétique des parcours possibles et de leur caractère exclusif sert dorénavant de support de communication en direction des parents d’élèves. Enfin, le site internet du collège a intégré toutes ces modifications. |
