Document public
Titre : | Arrêté du 2 novembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes (2014-2016), Auteur ; Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 13/11/2016 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Situation de famille |
Résumé : | L'arrêté précise les modalités de mise en œuvre de la parité au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/2/FDFA1627198A/jo/texte |