
Document public
Titre : | Arrêté du 28 octobre 2016 définissant les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge |
Accompagne : | |
Auteurs : | Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes (2016-2017), Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 15/11/2016 |
Numéro de décision ou d'affaire : | FDFA1627401A |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Personne âgée [Mots-clés] Situation de famille [Mots-clés] Participation, citoyenneté |
Résumé : | L'arrêté définit les conditions de constitution et d'association du collège d'enfants et adolescents associé aux travaux de la formation spécialisée dans le champ de l'enfance et de l'adolescence du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/28/FDFA1627401A/jo/texte |