Document public
| Titre : | Délibération n°2009-384 du 30 novembre 2009 relative à un appel au boycott de produits israéliens par une association |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 30/11/2009 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-384 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations suite à une demande d'avis de la juridiction [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Provocation à la discrimination |
| Résumé : |
Le procureur de la République a sollicité l'avis de la Halde concernant une plainte relative à l'appel au boycott de produits israéliens sur un panneau d'affichage.
La Halde considère que la qualification d'entrave à l'exercice normal d'une activité économique quelconque ne semble pas pouvoir être retenue pour l'affichage d'un panneau. En revanche, l’appel public au boycott constitue une provocation à la discrimination en incitant le public à ne pas acheter certains produits en raison de leur origine. |
Documents numériques (1)
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