Document public
Titre : | Délibération n°2009-126 du 16 mars 2009 portant modification du règlement de gestion des personnels de la Halde |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 16/03/2009 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-126 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Documents internes] Décision de fonctionnement interne |
Résumé : | La présente délibération porte sur la gestion du personnel de la Halde. |
Documents numériques (1)
HALDE_DEL_20090316_2009-126.pdf Adobe Acrobat PDF |