Document public
| Titre : | Délibération n°2008-284 du 15 décembre 2008 relative au refus opposé par une université d'attribuer une allocation de recherche et un poste de chargé de travaux dirigés à deux étudiants majors ex-aequo |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/12/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-284 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Documents internes] Recommandation [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Enseignement supérieur |
| Résumé : |
Les réclamants, classés major ex-aequo à l'issue de leur DEA, contestent le rejet par leur université de leur demande d'allocation de recherche. Ils se plaignent également du refus de leur octroyer un poste de chargé de travaux dirigés, ainsi que de la décision tardive de leur décerner le prix du meilleur étudiant. Par la délibération n°2007-196 du 3 septembre 2007, la Halde estimait que l'université n'avait pas produit les éléments pouvant justifier la différence de traitement rapportée par les réclamants et avait recommandé au Président de l'université de procéder à une indemnisation des préjudices subis.
A la suite de cette délibération, l'université a proposé aux réclamants "un accompagnement administratif et scientifique renforcé afin que vous puissiez, si vous le souhaitez reprendre votre projet de recherche dans les meilleures conditions possibles". Un des réclamants a accepté ces propositions. L'autre réclamante a engagé un recours indemnitaire à l'encontre de la décision du président de l'université, estimant insuffisant le montant de l'indemnisation proposée et a demandé à la Halde de présenter ses observations |
| Suivi de la décision : | Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 8 juillet 2010, a jugé que l'université ne s'était pas rendu coupable de discrimination à l’encontre de la requérante. Dès lors, il a rejeté la demande de la requérante tendant à la condamnation de l'université au versement d'une amende ainsi qu'à la réparation du préjudice subi. |
Documents numériques (1)
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