Document public
| Titre : | Délibération n°2008-124 du 2 juin 2008 relative à un harcèlement discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 02/06/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-124 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Emploi public [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : | La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à un harcèlement à raison de l’orientation sexuelle. Par délibération n° 2006-154 du 19 juin 2006, le Collège a estimé que le réclamant paraissait avoir été victime d’un harcèlement discriminatoire à raison de son orientation sexuelle, dans ses affectations successives depuis l’année 2000. A la demande de la haute autorité, une enquête a été conduite par l’Inspection générale des Finances qui confirme les conclusions de la HALDE. En conséquence, la haute autorité recommande à l’État d’indemniser le réclamant en réparation des préjudices moral et matériel qui résultent nécessairement des faits de harcèlement moral discriminatoire dont il a été victime ainsi que de sanctionner disciplinairement les auteurs identifiés de ces faits. |
Documents numériques (1)
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