Document public
| Titre : | Délibération n°2008-16 du 14 janvier 2008 relative à des faits de harcèlement moral et à des mesures discriminatoires dans le déroulement de la carrière |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Mesures de rétorsion [Documents internes] Recommandation individuelle |
| Résumé : | Le réclamant se plaint de faits de harcèlement moral et de mesures discriminatoires liées à ses origines. La haute autorité considère que l’employeur a justifié que les mesures litigieuses étaient fondées sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement discriminatoire. Par ailleurs, elle estime que l’employeur a été diligent dans les mesures prises pour sanctionner l’auteur des écrits à caractère raciste. Toutefois, compte tenu du contexte professionnel dans lequel le réclamant a été amené à exercer ses fonctions, après la dénonciation par le réclamant du document comportant des injures à caractère raciste émanant d’un collègue de travail, et, au regard de la responsabilité de l’employeur de protéger ses salariés de tout risque de comportement de harcèlement, la haute autorité recommande à l’employeur de prendre toutes les dispositions pour prévenir ces risques et protéger le réclamant de mesures de représailles éventuelles en lien avec la procédure pénale engagée. |
Documents numériques (1)
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