Document public
| Titre : | Délibération n°2008-9 du 14 janvier 2008 relative au rejet d'une candidature pour un poste d'un assistant ressources humaines en raison d'un handicap |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/01/2008 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2008-09 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation individuelle [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Offre d'emploi [Mots-clés] Pôle emploi |
| Résumé : | Le réclamant a répondu à une offre d’emploi diffusée par l’ANPE qui assurait une présélection pour le recruteur final. Les motifs présentés pour le rejet de sa candidature ne paraissent ni suffisants ni objectifs, puisque notamment ils n’ont pas été opposés à d’autres candidats placés dans une situation similaire. La présomption de discrimination n’est pas contredite par l’agence locale qui n’est pas en mesure de prouver que la sélection opérée s’appuyait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La haute autorité recommande à l’agence locale comme à la direction nationale de l’ANPE de mener un travail sur les modalités effectives de mise en œuvre de ses démarches en faveur de la lutte contre les discriminations. |
Documents numériques (1)
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