Document public
| Titre : | Délibération n°2007-360 du 17 décembre 2007 relative à un refus d'aménagement du temps de travail, opposé à un agent public |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 17/12/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-360 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Temps de travail [Mots-clés] Aménagement raisonnable [Mots-clés] Décision administrative [Mots-clés] Refus |
| Résumé : |
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a été saisie d’une réclamation relative à un refus d’aménagement du temps de travail lié au handicap de la réclamante, contractuelle dans une administration.
Après accord des parties, une médiation est proposée dans ce dossier. |
Documents numériques (1)
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