Document public
Titre : | Délibération n°2007-305 du 26 novembre 2007 relative aux mesures discriminatoires prises par l'employeur d'un cariste en raison de ses activités syndicales |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 26/11/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-305 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Licenciement [Mots-clés] Sanction [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
Résumé : |
Le réclamant a saisi la haute autorité d’une réclamation relative à des sanctions et à une tentative de licenciement, situation qu’il estime liée à ses activités syndicales.
Les parties en présence ont donné leur accord à la mise en place d’une médiation. |
Documents numériques (1)
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