Délibération n°2007-287 du 5 novembre 2007 rela... Catalogue en ligne

Documentation du Défenseur des droits

Se connecter

Pas encore inscrit ?

A-
A
A+

>> Retour

Nouvelle recherche

Document public

Titre :	Délibération n°2007-287 du 5 novembre 2007 relative au non renouvellement de contrats de travail d'agents contractuels en raison de leurs opinions politiques
Titre précédent :	Délibération n°2007-118 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques Délibération n°2007-119 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques Délibération n°2007-120 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques Délibération n°2007-121 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques Délibération n°2007-122 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques Délibération n°2007-128 du 4 juin 2007 relative au non renouvellement d'un contrat de travail d'un agent contractuel en raison de ses opinions politiques
Auteurs :	Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur
Type de document :	Décisions
Année de publication :	05/11/2007
Numéro de décision ou d'affaire :	2007-287
Langues:	Français
Mots-clés :	[Mots-clés] Opinions politiques [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Région [Mots-clés] Contrat de travail [Documents internes] Recommandation
Mots-clés:	Non-renouvellement du contrat de travail
Résumé :	La Halde a été saisie par de réclamations relatives au refus de renouvellement de contrats d'agents, opposé par le président du conseil régional. Par les délibérations n°2007-118, 2007-119, 2007-120, 2007-121, 207-122 et 2007-128 le Collège a recommandé au président du conseil régional de procéder au réexamen de la situation individuelles des agents concernés. Au vu des éléments communiqués par ce dernier, le Collège invite le Président à adresser au Président du conseil régional, un courrier.
Note de contenu :	Il manque le courrier annexé.

Documents numériques (1)

HALDE_DEL_20071105_2007_287.pdf

Adobe Acrobat PDF

Accueil

Adresse

Documentation du Défenseur des droits

contact

Autres sites des partenaires du DDD

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

09 69 39 00 00
* du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00
(coût d'un appel local)

Nous contacter