Document public
| Titre : | Délibération n°2007-206 du 3 septembre 2007 relative à un refus d'embarquement opposé à une personne en raison de sa couleur de peau |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/09/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-206 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Biens et services [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : | La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été saisie d’une réclamation relative à un refus d’embarquement opposé à la réclamante en raison de sa couleur de peau. Les parties ont donné leur accord pour une médiation. |
Documents numériques (1)
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