Document public
Titre : | Délibération n°2007-205 du 3 septembre 2007 relative aux suites données à la délibération n°2006-40 |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 03/09/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-205 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Documents internes] Prise d'acte |
Résumé : | La présente délibération porte sur l'adoption des termes du courrier annexé adressé au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, relatif aux suites données à la délibération n°2006-40 du 27 mars 2006. |
Documents numériques (1)
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