Document public
| Titre : | Délibération n°2007-152 du 4 juin 2007 relative au licenciement d'un enseignant en raison de ses opinions politiques |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/06/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-152 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Opinions politiques [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Liberté d'expression [Mots-clés] Liberté de pensée, de conscience et de religion [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
| Résumé : |
Le réclamant était chargé d'enseignement au sein d'une grande école. Suite à certains propos tenus lors d'une émission télévisée, la direction de l'école a décidé de lui retirer les enseignements dont il avait la charge.
Le Collège invite le président à désigner un médiateur. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20070604_2007_152.pdf Adobe Acrobat PDF |
