Document public
| Titre : | Délibération n°2007-3 du 8 janvier 2007 portant décision du montant de l'enveloppe budgétaire des compléments de rémunérations 2007 des agents de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 08/01/2007 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) [Documents internes] Décision de fonctionnement interne |
| Résumé : | La présente délibération approuve l'enveloppe budgétaire globale des compléments de rémunérations attribués aux agents pour l'année 2007. |
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