Document public
| Titre : | Délibération n°2006-207 du 9 octobre 2006 relative à un rapport spécial publié suite à l'absence de propositions de reclassement pour un salarié |
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| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/10/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-207 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Reclassement professionnel [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Rapport spécial |
| Résumé : |
Par la délibération n°2005-76 du 15 novembre 2005, la HALDE demandait à l'employeur de procéder, dans un délai de 2 mois, au reclassement d'un salarié reconnu travailleur handicapé suite à un accident de travail.
Considérant, au vu de la réponse de l'employeur, que sa recommandation n'était pas suivie d'effet, elle décidait la publication de la présente délibération ainsi que du rapport spécial qui y est annexé. Note : Cette délibération n'a pas été publiée, les parties ayant trouvé un accord. |
Documents numériques (1)
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